Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site ModuShop des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Cette politique concerne exclusivement les données collectées via le site institutionnel ModuShop.

Le responsable du traitement est :

Les données susceptibles d'être collectées via le site sont :

3.1 Données fournies volontairement

Via :

• formulaire de contact
• demande de démonstration
• inscription à la newsletter

Données concernées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'entreprise
• Contenu du message
• Toute information transmise volontairement

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation :

• Adresse IP
• Données techniques (navigateur, appareil)
• Données nécessaires au fonctionnement technique du site

Ces données sont limitées au strict nécessaire.

Les données sont traitées pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Organiser des démonstrations
• Envoyer des communications liées à ModuShop (newsletter, informations professionnelles)
• Assurer la sécurité du site
• Améliorer le fonctionnement technique du site

Les traitements reposent sur :

• Le consentement (newsletter)
• L'intérêt légitime (réponse aux demandes professionnelles)
• L'exécution de mesures précontractuelles (demande de démo)

Les données sont conservées :

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Newsletter : jusqu'au retrait du consentement
• Données techniques : durée limitée nécessaire au fonctionnement du site

Les données sont accessibles uniquement :

• À [DENOMINATION_SOCIALE]
• Aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement et le fonctionnement du site

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Si un transfert devait intervenir hors UE, des garanties appropriées seraient mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent).

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin d'assurer la sécurité des données personnelles.

Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : [EMAIL_CONTACT]

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ModuShop par les clients professionnels sont régies par les Conditions Générales SaaS et les accords contractuels applicables.

ModuShop agit alors en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.