Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site ModuShop.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site ModuShop est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.
3. Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme de fourniture de service.
La souscription aux services ModuShop fait exclusivement l'objet d'un contrat distinct.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, structure, interfaces, code, bases de données, éléments visuels, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes ;
- Ne pas procéder à des opérations de scraping, d'extraction massive de données ou d'analyse automatisée non autorisée ;
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
6. Formulaire de contact et demandes de démonstration
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires à des fins abusives ou frauduleuses.
L'envoi d'un formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part de ModuShop.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires ;
- d'éventuelles erreurs ou omissions ;
- de dommages indirects liés à l'utilisation du site.
L'utilisateur demeure responsable de son équipement et de son accès à Internet.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence des juridictions françaises.