Annexe - Traitement des Données Personnelles

La présente annexe définit les conditions dans lesquelles ModuShop traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre du Service.

• Le Client agit en qualité de responsable du traitement.
• ModuShop agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données susceptibles d'être traitées incluent notamment :

• Données des clients finaux du Client (nom, email, adresse) ;
• Données de commandes ;
• Données de contact ;
• Données de support.

Les catégories exactes dépendent de l'utilisation du Service par le Client.

ModuShop traite les données exclusivement pour :

• Fournir le Service SaaS ;
• Assurer l'hébergement ;
• Assurer la maintenance et la sécurité ;
• Fournir le support technique.

Aucune exploitation commerciale des données n'est réalisée par ModuShop.

ModuShop traite les données uniquement sur instruction documentée du Client.

ModuShop met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation.

ModuShop peut recourir à des sous-traitants techniques (hébergeur, services tiers).

ModuShop s'assure qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Tout transfert éventuel hors UE serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Dans la mesure du possible, ModuShop assiste le Client pour :

• répondre aux demandes d'exercice de droits ;
• notifier une violation de données.

À la fin du contrat, un export standard des données est mis à disposition du Client.

Les données peuvent être supprimées après un délai raisonnable suivant la fin du contrat.