Conditions Générales SaaS

Les présentes Conditions Générales SaaS (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [DENOMINATION_SOCIALE], exploitant la solution ModuShop, fournit au Client professionnel un accès à sa plateforme e-commerce en mode SaaS.

Les CGV s'appliquent à tout Bon de commande signé par le Client.

ModuShop est exclusivement destiné à un usage professionnel.

Au sens des présentes CGV :

• Service : la plateforme logicielle ModuShop accessible en ligne, incluant le dashboard, l'infrastructure associée et les services techniques connexes.
• Client : la personne morale ou l'entrepreneur individuel signataire du Bon de commande.
• Bon de commande : document contractuel précisant les conditions financières et spécifiques applicables au Client.
• Données Client : toute information, contenu, produit, fichier ou donnée importé ou généré par le Client via le Service.
• Utilisateur autorisé : toute personne physique habilitée par le Client à accéder au Service.

ModuShop fournit au Client :

• Un accès à une interface d'administration (dashboard) ;
• Une infrastructure technique d'hébergement ;
• Des outils de gestion produits, commandes, stocks et services associés ;
• Un support technique raisonnable tel que défini à l'article 7.

ModuShop se réserve le droit de faire évoluer le Service afin d'en améliorer le fonctionnement ou la sécurité, sous réserve de ne pas en altérer substantiellement les fonctionnalités essentielles.

Les outils de calcul fiscal ou réglementaire fournis par le Service sont proposés à titre indicatif. Le Client demeure seul responsable de ses obligations fiscales, comptables et réglementaires.

L'accès au Service est réservé au Client signataire du Bon de commande.

Le Client est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• des actions réalisées par ses Utilisateurs autorisés ;
• de la conformité des Données Client.

Le Service ne peut être utilisé que pour les besoins propres du Client. Toute revente, sous-licence ou mise à disposition à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le contrat entre en vigueur à la date de signature du Bon de commande.

Il est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois.

À l'issue de cette période initiale, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes mensuelles successives, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes.

Toute résiliation anticipée par le Client avant l'expiration de la période initiale n'emporte pas dispense du paiement des sommes restant dues au titre de l'engagement minimal.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le Bon de commande.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est facturée en sus.

Le paiement est exigible mensuellement et d'avance.

Tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours pourra entraîner la suspension du Service, après notification au Client.

En cas de retard supérieur à soixante (60) jours, ModuShop pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes restant dues.

ModuShop se réserve le droit de réviser ses tarifs à l'issue de la période d'engagement initiale.

Un support technique raisonnable est inclus dans l'abonnement.

Les demandes de support sont traitées via le système de tickets ou par le canal défini dans le Bon de commande.

ModuShop s'efforce de répondre aux demandes dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées.

Les demandes dépassant un usage normal du Service ou nécessitant des développements spécifiques peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• de diffuser des contenus manifestement illicites ;
• de tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
• de procéder à toute opération de rétro-ingénierie, décompilation ou extraction du code.

En cas de manquement grave, ModuShop pourra suspendre ou résilier le Service sans préavis.

Dans le cadre de l'utilisation du Service :

• Le Client agit en qualité de responsable du traitement.
• ModuShop agit en qualité de sous-traitant.

ModuShop traite les données uniquement sur instruction du Client et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'en assurer la sécurité.

Le Client demeure seul responsable :

• de la conformité de ses traitements ;
• des informations publiées via le Service ;
• de ses obligations légales et fiscales.

Des sauvegardes techniques sont effectuées. Toutefois, ModuShop ne garantit pas l'absence totale de perte de données.

Le Client peut demander un export standard de ses Données Client à l'issue du contrat.

Un export standard est mis à disposition en fin de contrat.

Les prestations d'assistance à la migration vers une solution tierce peuvent faire l'objet d'une facturation distincte.

Le Service, son code source, son architecture, ses bases de données et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de ModuShop.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée du contrat.

ModuShop est tenue à une obligation de moyens.

ModuShop ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d'erreurs du Service.

La responsabilité de ModuShop est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

En aucun cas ModuShop ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation ou atteinte à l'image.

ModuShop ne saurait être tenue responsable des défaillances imputables à des prestataires tiers (hébergeur, fournisseur d'accès, services externes).

ModuShop se réserve le droit de faire évoluer ou modifier le Service afin d'en améliorer les fonctionnalités, la sécurité ou la performance.

Ces évolutions ne pourront constituer un motif de résiliation, sauf altération substantielle des fonctionnalités essentielles.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, ModuShop pourra suspendre ou résilier le contrat.

Le Client peut résilier le contrat à l'issue de la période initiale, sous réserve d'un préavis écrit d'un (1) mois.

En cas de cessation d'exploitation du Service, ModuShop notifiera le Client avec un préavis minimum de trois (3) mois.

Un export standard des Données Client sera mis à disposition avant la fin effective du Service.

Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat.

Cette obligation survit pendant deux (2) ans après la fin du contrat.

Les parties s'engagent à privilégier la résolution amiable de tout différend et à ne pas porter atteinte publiquement à la réputation de l'autre partie de manière abusive ou malveillante.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de ModuShop.